1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.vertical-laccessoire.com est édité par :

 

Dénomination sociale : Vertical l'Accessoire

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)

Capital social : 3 000 €

Siège social : 155 Avenue de Bigos, Zone Industrielle Salaison, BP 50066, 34742 Vendargues

SIREN : 814 329 454

SIRET : 814 329 454 00015

RCS : Montpellier B 814 329 454

Code APE / NAF : 4771Z — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

N° TVA intracommunautaire : FR15814329454

Président : Hubert Marc Alain MARTIN TATON

E-mail : [email protected]

Site web : www.vertical-laccessoire.com

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

 

Nom : Timoté LUONG PAULIN

Qualité : Directeur de la publication

Contact : [email protected]

 

Conformément à l'article 6-III-1° de la loi LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site.

3. HÉBERGEMENT

Le site www.vertical-laccessoire.com est hébergé par :

 

Société : Shopify Inc.

Siège social : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Contact : https://www.shopify.com/contact

 

Shopify Inc. est une société de droit canadien dont les serveurs sont susceptibles d'être localisés dans l'Union européenne, en Amérique du Nord ou dans d'autres régions du monde, conformément à sa politique d'infrastructure. Le traitement des données personnelles par Shopify est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Marque déposée

La marque « Vertical l'Accessoire » ainsi que le logo associé sont des marques déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou usage, partiel ou total, de ces marques sans l'autorisation écrite et préalable de Vertical l'Accessoire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le site www.vertical-laccessoire.com (textes, photographies, images, illustrations, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Vertical l'Accessoire ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vertical l'Accessoire, sous peine de poursuites judiciaires.

Seule une utilisation pour usage privé et non commercial est autorisée. Toute demande d'autorisation doit être adressée à [email protected].

4.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.vertical-laccessoire.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de Vertical l'Accessoire, et qu'ils redirigent vers la page d'accueil du site. En revanche, la technique du « deep linking » (lien profond) ou du « framing » (intégration dans un cadre) est interdite sans autorisation expresse et préalable.

Vertical l'Accessoire décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient être présents sur le site.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

5.1 Responsable du traitement

Vertical l'Accessoire, représentée par son Président, Hubert Marc Alain MARTIN TATON, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.vertical-laccessoire.com, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

5.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des commandes, Vertical l'Accessoire est susceptible de collecter les données suivantes :

•       données d'identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) ;

•       données de paiement (traitées directement par les opérateurs de paiement agréés — Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay — et non conservées par Vertical l'Accessoire) ;

•       données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via Google Analytics et le pixel Meta (Facebook).

Ces données sont collectées aux fins suivantes : traitement des commandes, gestion de la relation client, amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques d'audience et, sous réserve de votre consentement, communications commerciales.

5.3 Outils tiers de tracking

Google Analytics : Vertical l'Accessoire utilise Google Analytics, un service d'analyse d'audience fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlandie). Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site. Les données collectées sont transférées vers des serveurs Google et traitées conformément à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy). Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

 

Meta Pixel (Facebook) : Vertical l'Accessoire utilise le pixel Meta, un outil de mesure d'audience fourni par Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande). Ce pixel permet de mesurer l'efficacité de nos publicités sur les réseaux Meta (Facebook, Instagram) et d'analyser le comportement des visiteurs sur notre site. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Meta (https://www.facebook.com/privacy/policy/). Vous pouvez vous opposer à ce traitement via les paramètres de votre compte Facebook ou via notre gestionnaire de cookies.

5.4 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

•       droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;

•       droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

•       droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;

•       droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données ;

•       droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;

•       droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;

•       droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l'adresse www.cnil.fr.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN].

6. COOKIES

Le site www.vertical-laccessoire.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de diffuser des contenus publicitaires pertinents. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.

6.1 Types de cookies utilisés

•       Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et de la boutique en ligne (gestion du panier, session, authentification). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

•       Cookies de performance et d'analyse : Google Analytics — permettent de mesurer l'audience et d'améliorer le site. Déposés uniquement avec votre consentement.

•       Cookies publicitaires : Meta Pixel — permettent de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et de personnaliser les annonces sur les réseaux Meta. Déposés uniquement avec votre consentement.

•       Cookies Shopify : liés à la plateforme d'hébergement, nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion des paiements, sécurité, préférences).

6.2 Gestion de vos préférences

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux lignes directrices sur les cookies du 17 septembre 2020, vous pouvez, à tout moment, accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies de performance et publicitaires n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le site ni à passer commande, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vertical l'Accessoire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Vertical l'Accessoire ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Vertical l'Accessoire décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Vertical l'Accessoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité du site, de perte de données, de dommages causés à votre matériel informatique par un virus, ou de tout événement qualifiable de force majeure.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

9. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

 

Par e-mail : [email protected]

Par courrier : Vertical l'Accessoire — 155 Avenue de Bigos, Zone Industrielle Salaison, BP 50066, 34742 Vendargues

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrables.