PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par Vertical l'Accessoire auprès de tout consommateur (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne accessible à l'adresse www.vertical-laccessoire.com.

Vertical l'Accessoire est une SASU au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier B 814 329 454 (SIREN : 814 329 454), dont le siège social est situé au : 155 Avenue de Bigos, Zone Industrielle Salaison, BP 50066, 34742 Vendargues.

N° de TVA intracommunautaire : FR15814329454

Contact : [email protected]

 

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants et L.217-1 et suivants), du Code civil, et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Elles ne s'appliquent pas aux ventes entre professionnels.

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1 Description

Vertical l'Accessoire commercialise des accessoires de mode fabriqués en France, notamment des bretelles et des ceintures en cuir et en tissu élastique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, coloris disponibles) sont décrites sur la page produit correspondante de la boutique en ligne.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer des couleurs réelles en fonction des paramètres de votre appareil (luminosité, calibration colorimétrique). Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

1.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock totale ou partielle après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail. Vous aurez alors le choix entre :

•       la livraison d'un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, sous réserve de votre accord exprès ;

•       le remboursement intégral des sommes versées pour l'article concerné, effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre demande, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

1.3 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre catalogue de produits, leurs descriptions et leurs tarifs, sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Prix affichés

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la consommation, tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur en France.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont calculés et affichés séparément lors du processus de commande, avant la validation définitive par le Client.

2.2 Tarifs de livraison

•       France métropolitaine : 5,50 € — offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € TTC ;

•       Union européenne : 6,90 € — offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € TTC.

2.3 Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés occasionnellement (périodes de soldes, fêtes, opérations spéciales). Ces codes sont :

•       valables uniquement pendant la période indiquée lors de leur communication ;

•       utilisables une seule fois par Client et par commande, sauf mention contraire ;

•       non cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles en cours, sauf indication expresse.

Un code promotionnel ne peut pas être appliqué après la validation d'une commande et ne donne lieu à aucun remboursement rétroactif.

2.4 Erreur de prix

En cas d'erreur manifeste de prix (prix aberrant résultant d'une erreur technique ou typographique), nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client par e-mail. Le remboursement intégral des sommes éventuellement débitées sera effectué sans délai.

ARTICLE 3 – PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Processus de commande

La passation d'une commande sur la boutique en ligne s'effectue selon les étapes suivantes :

•       sélection des produits et ajout au panier ;

•       vérification du contenu du panier et application d'un éventuel code promotionnel ;

•       renseignement des informations de livraison (nom, adresse, e-mail) ;

•       choix du mode de livraison et prise de connaissance des frais associés ;

•       choix du moyen de paiement et saisie des informations de paiement ;

•       vérification du récapitulatif de commande et acceptation des présentes CGV ;

•       validation définitive de la commande par un clic sur le bouton « Confirmer et payer ».

3.2 Confirmation de commande

Conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, un e-mail de confirmation de commande vous est adressé dès la validation de votre paiement. Cet e-mail récapitule les produits commandés, les prix, l'adresse de livraison et les CGV applicables.

La vente est réputée conclue à la date de réception de cet e-mail de confirmation. Nous vous recommandons de le conserver.

3.3 Droit de refus

Vertical l'Accessoire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de : litige antérieur non résolu avec le Client, suspicion de fraude, commande anormalement volumineuse, ou indisponibilité du produit. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement si le paiement a été encaissé.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en euros (€). Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

 

Moyen de paiement	Opérateur / Réseau	Sécurisation
Carte bancaire	Visa, Mastercard	SSL / 3D Secure
PayPal	PayPal (Europe) S.à r.l.	Chiffrement SSL
Apple Pay	Apple / Stripe	Tokenisation
Google Pay	Google / Stripe	Tokenisation

 

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.2 Sécurisation des paiements

L'ensemble des transactions effectuées sur notre boutique est sécurisé par la technologie SSL (Secure Socket Layer) et le protocole 3D Secure pour les paiements par carte bancaire. Nous ne conservons à aucun moment les données bancaires de nos clients sur nos serveurs. Ces données sont traitées directement par les opérateurs de paiement agréés.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Vertical l'Accessoire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un refus de paiement par l'émetteur du moyen de paiement utilisé.

4.4 Facturation

Une facture peut être émise sur simple demande adressée à [email protected] après réception de votre commande. Nous nous engageons à vous la transmettre dans un délai de 5 jours ouvrables.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les conditions détaillées d'expédition et de livraison (zones desservies, délais, tarifs, suivi, procédure en cas de colis endommagé) font l'objet d'une Politique d'expédition spécifique, consultable ici [LIEN], qui constitue un document annexe aux présentes CGV et en fait partie intégrante.

Les éléments essentiels sont rappelés ci-dessous :

•       Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement ;

•       Livraison en France métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrables — 5,50 € (offerte dès 40 €) ;

•       Livraison dans l'Union européenne : 2 à 6 jours ouvrables — 6,90 € (offerte dès 40 €) ;

•       Un e-mail de confirmation d'expédition avec numéro de suivi vous est adressé dès l'envoi de votre colis.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement s'opère au moment de la livraison effective au Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à l'adresse [email protected] avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous (non obligatoire) :

 

— Formulaire de rétractation type —

À l'attention de Vertical l'Accessoire — [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : [désignation du produit]

Commandé le : [date] — Reçu le : [date]

Nom et adresse du consommateur : [vos coordonnées]

Signature (uniquement en cas de notification sur support papier) : ___________

Date : [date]

6.3 Retour du produit

Vous devez retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours calendaires suivant la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse suivante :

Vertical l'Accessoire — 155 Avenue de Bigos, Zone Industrielle Salaison, BP 50066, 34742 Vendargues

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

6.4 Remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

•       produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

•       produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

•       produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de retour et de réexpédition sont alors pris en charge par le vendeur.

Pour les biens d'occasion, la garantie légale de conformité est d'un (1) an.

7.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix.

L'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

7.3 Mise en oeuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties légales, contactez-nous à l'adresse [email protected] en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour le retour du produit.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Vertical l'Accessoire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur la boutique en ligne. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dommages corporels, de dol ou de faute lourde de notre part, ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Vertical l'Accessoire ne saurait être tenu responsable des retards d'exécution ou inexécutions liés à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, Vertical l'Accessoire collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, adresse, e-mail, données de paiement). Ce traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande, la gestion de la relation client et, sous réserve de votre consentement, l'envoi de communications commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 10 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à une commande, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin de trouver une solution amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, et notamment à l'article R.631-3 du Code de la consommation qui permet au consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de contradiction.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présentes CGV, les parties se réfèrent aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment au Code de la consommation et au Code civil.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV

Vertical l'Accessoire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la boutique en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la validation de ladite commande.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES DU VENDEUR

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Vertical l'Accessoire

155 Avenue de Bigos, Zone Industrielle Salaison, BP 50066, 34742 Vendargues

E-mail : [email protected]

SIREN : 814 329 454

RCS : Montpellier B 814 329 454

N° TVA intracommunautaire : FR15814329454

Forme juridique : SASU — Capital social : 3 000 €